L'Audit Énergétique : Une Nouvelle Étape Cruciale pour la Vente de Votre Bien Immobilier Classé F ou G
Si vous projetez de mettre en vente votre bien immobilier, il est impératif de noter qu'en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE), la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 impose la réalisation d'un audit énergétique pour les biens en monopropriété considérés comme des "passoires thermiques" (DPE classés F et G). Cette obligation, effective depuis le 1er avril 2023, vise à garantir une meilleure efficacité énergétique des logements.
Comprendre l'Audit Énergétique
En complément du DPE qui évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement mis en vente, l'audit énergétique devient impératif pour les logements classés F ou G. Il s'agit d'un document détaillant les travaux recommandés pour améliorer la performance énergétique de l'habitation, que ce soit en une seule intervention ou par étapes. Bien que ces travaux ne soient pas obligatoires pour conclure la vente, il est impératif d'informer l'acquéreur.
Il est à noter que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022. Toutefois, ceux établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valides jusqu'au 31 décembre 2024.
Quels Logements Sont Impactés ?
Cette obligation concerne tous les logements individuels ou collectifs non soumis au statut de copropriété dont la consommation énergétique primaire est supérieure ou égale à 331 kWh/m²/an (DPE F ou G). À partir de 2025, l'audit s'étendra également aux logements classés E, puis à ceux classés D à partir de 2034.
Remarque : L'énergie primaire fait référence à la matière première non transformée, tandis que l'énergie finale représente la consommation effective par les occupants du logement, celle qui apparaît sur votre facture d'énergie. Pour classer votre bien, un coefficient d'énergie primaire est appliqué à votre consommation globale.
L'Utilité de l'Audit Énergétique
Cet audit a pour but d'informer les acquéreurs des travaux requis pour améliorer la performance énergétique du bien, lui permettant ainsi d'être loué sans restrictions.
Où Trouver un Audit Énergétique de Qualité ?
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