Lorsque vous envisagez l'achat d'une propriété, les frais de notaire sont une considération importante à prendre en compte. Ils s'ajoutent au prix d'achat du bien, ainsi qu'aux éventuels frais d'agence. Cependant, il existe des moyens de réduire ces frais dans certaines situations. Voici comment vous pouvez y parvenir.

Comprendre les Frais de Notaire dans le Contexte Immobilier

Les frais de notaire, également appelés "frais d'acquisition" dans le secteur immobilier, sont composés de divers éléments tels que les taxes, les impôts, la rémunération du notaire et d'autres dépenses éventuelles.

• - Les taxes et impôts incluent les droits d'enregistrement, dont les taux varient selon la région.
• - La rémunération du notaire se compose d'émoluments et d'honoraires. Les émoluments sont réglementés, tandis que les honoraires sont fixés librement par les notaires.
• - Les débours sont les sommes que le notaire a avancées pour le compte de son client.

Les frais de notaire incombent exclusivement à l'acheteur et sont payables au moment de la signature de l'acte de vente chez le notaire.

Évaluer les Frais de Notaire

Vous pouvez obtenir une estimation des frais associés à votre futur achat immobilier en utilisant un simulateur en ligne.

Il est important de noter que plus le prix d'achat est élevé, plus le taux des frais de notaire est réduit. Les émoluments varient en proportion du prix de vente de la propriété. Dans l'immobilier, un barème national est établi, attribuant un taux fixe à chaque tranche de prix.

Pour les montants jusqu'à 6 500 €, le taux est de 3,870 %.

Entre 6 500 € et 17 000 €, le taux est de 1,596 %.

Entre 17 000 € et 60 000 €, le taux est de 1,064 %.

Au-delà de 60 000 €, le taux est de 0,799 %. Le notaire peut accorder une remise de 20 % sur ses émoluments pour les transactions immobilières excédant 100 000 €.

Opter pour l'Immobilier Neuf pour Réduire les Frais de Notaire

L'achat d'un bien immobilier neuf dans une zone tendue peut offrir des avantages fiscaux, notamment grâce au dispositif Pinel, permettant ainsi de réduire les impôts.

Les frais de notaire sont généralement plus bas pour les biens neufs, car les frais d'enregistrement sont moins élevés que dans le cas de biens anciens. Ils représentent environ 2 à 3 % du prix de vente.

Un bien immobilier neuf correspond à une propriété qui n'a jamais été occupée. Cela peut inclure des appartements issus de programmes neufs, des achats sur plan ou des maisons en construction ou en cours de livraison.

Réduire les Frais de Notaire pour l'Immobilier Ancien

Les biens immobiliers anciens, c'est-à-dire ceux qui ont été occupés au moins une fois, sont généralement soumis à des frais de notaire estimés à 7 % à 8 % du prix de vente. Néanmoins, il existe quelques astuces pour réduire ces frais.

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• - Payer séparément les frais d'agence : Lorsqu'un vendeur fait appel à un agent immobilier, les frais d'agence sont généralement inclus dans le prix total de vente. Si ces frais sont à la charge de l'acheteur, ils peuvent être dissociés du prix de vente net du bien, ce qui peut réduire les frais de notaire.

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Exemple : Pour une maison dont le prix total est de 250 000 € dont 235 000 € net vendeur et 15 000 € de frais d'agence :

Si les frais sont à la charge du vendeur, les frais de notaire sont compris entre 17 500 € (250 000 x 7%) et 20 000 € (250 000 x 8%)

Lorsqu'ils sont à la charge de l'acheteur, les frais sont compris entre 16 450 € (235 000 x 7%) et 18 800 € (235 000 x 8%)

• - Déduire la valeur du mobilier inclus dans la vente : Si le bien est vendu avec du mobilier, il est possible de déduire la valeur de ces meubles des frais de notaire. Cependant, des conditions s'appliquent, notamment la nécessité que les meubles soient déplaçables sans endommager la propriété. De plus, la valeur du mobilier ne peut pas excéder 5% du prix de vente.

Les meubles pouvant être inclus dans l'estimation 

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• - Électroménager: four, hotte, frigo
• - les “meubles meublants” (ou mobiles) : canapé, chaises, placards luminaire, éléments de décoration, tringles… en bref, tous les meubles qui ne font pas partie de la structure de l’appartement ou de la maison, que l’on peut enlever même si cela implique de légers travaux, comme du rebouchage
• - les radiateurs électriques s’ils sont simplement vissés et qui ne causent pas de détérioration en cas de démontage
• - le mobilier de jardin
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Les meubles à ne pas inclure car on considère qu’il font réellement partie du bien, ils sont aussi appelés « meubles attachés à perpétuelle demeure » :

• - les cheminées
• - les WC, la douche, la baignoire 
• - les miroirs ne pouvant être démontés
• - les stores extérieurs, s’ils ne peuvent être enlevés sans abîmer le mur
• -les bibliothèques et les armoires faites sur-mesure (sans les tringles démontables)

En suivant ces conseils avisés, vous pouvez réduire efficacement les frais de notaire associés à l'achat d'une propriété, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien. Il est toujours recommandé de consulter un professionnel du secteur immobilier pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.